Permis de construire n° 01440921P0003 à Merville-Franceville-Plage pour 195 m² de logement, 4 avenue de la Hogue du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 01440921P0003
Demandeur
SCI PRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440921P0003 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 4 avenue de la Hogue du Moulin. SCI PRAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 141. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 141. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 301 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 301 m² |
| Total | 106 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRAL, dont l'adresse déclarée est à Merville Franceville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI PRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808496244
- SIRET
- 80849624400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE (14810)
Autres dossiers de SCI PRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440921P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |