Permis de construire n° 01472421R0007 à Varaville pour 49 m² de locaux, 60 Avenue General Leclerc La Ferme Du Home
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 01472421R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472421R0007, délivré le 28 avril 2021 à Varaville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 60 Avenue General Leclerc La Ferme Du Home.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Varaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Home
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| Total | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| Total locaux | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472421R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |