Permis de construire Mixte N° 01472420R0009

Permis de construire à Varaville pour 9 143 m² de logement et locaux - Avenue President Rene Coty

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 11 mai 2021 · Dossier PC n° 01472420R0009 · Demandeur : VILLA PLAISANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01472420R0009, délivré le 11 mai 2021 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue President Rene Coty, Varaville (14390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 460 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 141 logements, dont 39 individuels et 102 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T1, 35 T2, 50 T3, 20 T4, 10 T5, 5 T6+. La surface se répartit entre 8 725 m² d'habitation et 418 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/05/2021
Surface du terrain
23 460 m²
Surface créée
9 143 m²
Variation nette
+9 143 m²
Surface totale après
9 143 m²
Destination
Mixte
Logements créés
141
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2020
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Varaville

Adresse
Avenue President Rene Coty, Varaville (14390)
Commune
Code postal
14390
Département
Région
Code INSEE
14724

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 725 m² 8 725 m²
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 9 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 143 m² 9 143 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements individuels 39
Logements collectifs 102
Individuels groupés 39
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 35 50 20 10 5 141
14,9 % 24,8 % 35,5 % 14,2 % 7,1 % 3,5 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLA PLAISANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
852953306
SIRET
85295330600010
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472420R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements (39 individuels, 102 collectifs), pour 9 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue President Rene Coty, Varaville (14390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 725 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472420R0009, instruit par la commune de Varaville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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