Permis de construire à Varaville pour 122 m² de logement - 23 Rue Leon Pican
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 01472417P0002
Demandeur
SCI LA ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01472417P0002, délivré le 28 mars 2017 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Leon Pican, Varaville (14390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROSE DES VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE180.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Varaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 122 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | 122 m² |
| Total | 58 m² | 122 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROSE DES VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822419875
- SIRET
- 82241987500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |