Permis de construire Locaux N° 01472317R0001

Permis de construire n° 01472317R0001 à Valsemé pour 109 m² de locaux, 14 Rte De Beaufour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 01472317R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472317R0001 a été délivré le 27 avril 2017 à Valsemé (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rte De Beaufour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C250. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsemé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 938 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valsemé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 117 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 226 m²
Total 182 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 226 m²
Total locaux 117 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSEME (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472317R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 938 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rte De Beaufour, à Valsemé (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472317R0001, déposé en mairie de Valsemé.

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