Permis de construire Locaux N° 01472318R0001

Permis de construire n° 01472318R0001 à Valsemé pour 27 m² de locaux, 14 Route De Beaufour La Grande Cour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 01472318R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472318R0001 a été délivré le 22 août 2018 à Valsemé (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Route De Beaufour La Grande Cour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsemé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 938 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valsemé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cour

Territoires administratifs

Commune
Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Total 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Total locaux 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSEME (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472318R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Route De Beaufour La Grande Cour, à Valsemé (14340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472318R0001, déposé en mairie de Valsemé.

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