Permis de construire Locaux N° 01472016R0009

Permis de construire à Ussy pour 930 m² de locaux - La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Ussy (14420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'USSY et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472016R0009, instruit par la commune de Ussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01472016R0009

Demandeur

COMMUNE D'USSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01472016R0009, délivré le 17 novembre 2016 à Ussy (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Croix, Ussy (14420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'USSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH62, ZH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 923 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

05/04/2018

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Localisation du projet à Ussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH61 ZH62 ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ussy Code postal 14420 Identifiant INSEE 14720
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	955 m²	930 m²	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	930 m²
Total	955 m²	930 m²	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	820 m²	930 m²	820 m²	110 m²	930 m²
Total locaux	955 m²	930 m²	955 m²	0 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'USSY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407200
SIRET: 21140720000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: USSY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472016R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14720 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Ussy (14420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'USSY et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472016R0009, instruit par la commune de Ussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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