Permis de construire Locaux N° 0147152500034

Permis de construire n° 0147152500034 à Trouville-sur-Mer pour 32 m² de locaux, Rue Des Feugrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0147152500034

Demandeur

LOMISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Feugrais, le permis de construire n° 0147152500034 a été délivré le 30 octobre 2025 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de LOMISA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT294. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 093 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 374 m²
Total 342 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 342 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 374 m²
dont Industrie 342 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 374 m²
Total locaux 342 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919496463
SIRET
91949646300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147152500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Feugrais, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOMISA et accordée le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147152500034, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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