Permis de construire Locaux N° 01471523P0036

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 621 m² de locaux - Rue Des Feugrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 01471523P0036

Demandeur

FCB

Cette page présente le permis de construire n° 01471523P0036, délivré le 25 mars 2024 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Feugrais, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 573 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 2 066 m²
Total 1 445 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m²
Entrepôt 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 1 445 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978555019
SIRET
97855501900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE SUR MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471523P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Feugrais, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCB et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471523P0036, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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