Permis de construire Logement N° 01471524P0010

Permis de construire n° 01471524P0010 à Trouville-sur-Mer pour 650 m² de logement, 19 Rue Leon Tellier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 01471524P0010

Demandeur

LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471524P0010 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 19 Rue Leon Tellier. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 650 m² 0 m² 150 m² 0 m² 500 m² 650 m²
Total 150 m² 650 m² 0 m² 150 m² 0 m² 500 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 2 2 - - 14
42,9 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987728334
SIRET
98772833400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471524P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Leon Tellier, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE et accordé le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471524P0010, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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