Permis de construire n° 01471518P0034 à Trouville-sur-Mer pour 397 m² de locaux, 13 Rue Victor Hugo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 avril 2019
Dossier PC n° 01471518P0034
Demandeur
VS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471518P0034 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019, pour un projet situé 13 Rue Victor Hugo. La demande émane de VS INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 397 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 397 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 289 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 167 m² | 397 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 289 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 167 m² | 397 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 289 m² | 1 456 m² |
| dont Hôtels | 1 167 m² | 397 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 289 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 397 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 289 m² | 1 456 m² |
Ce dossier crée 397 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838936920
- SIRET
- 83893692000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Autres dossiers de VS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471518P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |