Permis de construire Mixte N° 01471518P0026

Permis de construire n° 01471518P0026 à Trouville-sur-Mer pour 2 260 m² de logement et locaux, 76 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01471518P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de construire n° 01471518P0026 a été délivré le 12 juillet 2019 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 11 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 230 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ349, AZ352, AZ353. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2020
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ349 AZ352 AZ353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 11 10 - - 37
18,9 % 24,3 % 29,7 % 27,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471518P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Rue Du Gal De Gaulle, à Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 11 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 230 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471518P0026, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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