Permis de construire n° 01471417P0004 au Tronquay pour 1 180 m² de locaux, La Longue Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 01471417P0004
Demandeur
DE LA LONGUE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Longue Rue, le permis de construire n° 01471417P0004 a été délivré le 26 juin 2017 au Tronquay (Calvados, Normandie). Le projet est porté par DE LA LONGUE RUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C205, C206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronquay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tronquay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronquay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14714
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 973 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
| Total | 3 973 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 973 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
| Total locaux | 3 973 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA LONGUE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320735137
- SIRET
- 32073513700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE TRONQUAY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471417P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |