Permis de construire Logement N° 01471412P0013

Permis de construire n° 01471412P0013 au Tronquay pour 113 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 01471412P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471412P0013, délivré le 27 février 2013 au Tronquay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A471, 0A621, 0A619P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronquay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 172 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tronquay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A471 0A621 0A619P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Tronquay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14714
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 45 m²
Total 158 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEEDS LS 19 6HN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471412P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, au Tronquay (14490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471412P0013, déposé en mairie du Tronquay.

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