Déclaration préalable Locaux N° 01471413U0003

Déclaration préalable n° 01471413U0003 au Tronquay pour 11 m² de locaux, Rn 17 La Gentilhommiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 mai 2013

Dossier DP n° 01471413U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01471413U0003 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 au Tronquay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rn 17 La Gentilhommiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB743. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronquay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tronquay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gentilhommiere

Territoires administratifs

Commune
Le Tronquay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14714
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOLAY-LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471413U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mai 2013
Date de dépôt 20/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rn 17 La Gentilhommiere, au Tronquay (14490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471413U0003, déposé en mairie du Tronquay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tronquay

Autres types d'autorisations au Tronquay