Permis de construire Locaux N° 01471122P0002

Permis de construire n° 01471122P0002 à Trévières pour 357 m² de locaux, Le Petit Entretenant

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 01471122P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Trévières (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471122P0002 porte sur un projet situé Le Petit Entretenant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B103, B104. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 549 m²

Surface existante avant

3 183 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B103 B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 183 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 540 m²
Total 3 183 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 183 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 540 m²
Total locaux 3 183 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVIERES (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471122P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Entretenant, à Trévières (14710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471122P0002, déposé en mairie de Trévières.

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