Déclaration préalable Locaux N° 01471123U0005

Déclaration préalable n° 01471123U0005 à Trévières pour 17 m² de locaux, 131 Chemin Du Clos Fournier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier DP n° 01471123U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévières (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01471123U0005 a été accordée le 6 avril 2023, pour un projet situé 131 Chemin Du Clos Fournier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²
Total 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²
dont Bureaux 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²
Total locaux 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVIERES (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471123U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 131 Chemin Du Clos Fournier, à Trévières (14710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471123U0005, déposé en mairie de Trévières.

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