Permis de construire n° 01470917P0003 à Tracy-sur-Mer pour 844 m² de locaux, La Maison Fabien
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 01470917P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470917P0003, délivré le 17 août 2017 à Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Maison Fabien.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 844 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122, AB80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tracy-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 844 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 727 m² | 1 503 m² |
| Total | 776 m² | 844 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 727 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 844 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 727 m² | 1 503 m² |
| dont Hôtels | 776 m² | 844 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 727 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 776 m² | 844 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 727 m² | 1 503 m² |
Ce dossier crée 844 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY SUR MER (14117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470917P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |