Permis de construire n° 01470915P0005 à Tracy-sur-Mer pour 222 m² de locaux, La Maison Fabien
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 01470915P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470915P0005 a été délivré le 6 janvier 2016 à Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Maison Fabien.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 222 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122, AB80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Tracy-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14709
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| Total | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| dont Hôtels | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| Total locaux | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
Ce dossier crée 222 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 14117 TRACY-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470915P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |