Permis de construire Locaux N° 0147082500004

Permis de construire à Tracy-Bocage pour 22 m² de locaux - 2 Route De La Belle Croix

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0147082500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0147082500004, délivré le 5 novembre 2025 à Tracy-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Route De La Belle Croix, Tracy-Bocage (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI81, ZI83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 258 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
Chantier (DOC)
09/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Tracy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI81 ZI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tracy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14708
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²
Total 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRACY-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147082500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Belle Croix, Tracy-Bocage (14310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, ouverture de chantier le 9 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147082500004, instruit par la commune de Tracy-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tracy-Bocage