Permis de construire Locaux N° 01470122P0003

Permis de construire n° 01470122P0003 à Tourgéville pour 140 m² de locaux, La Pipardiere Chemin Des C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 01470122P0003

Demandeur

SCI LA PIPARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470122P0003 porte sur un projet situé La Pipardiere Chemin Des C. SCI LA PIPARDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 274 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B128, B129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 274 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B127 B128 B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 645 m²
Total 1 645 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 645 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 645 m²
dont Entrepôt 1 645 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 645 m²
Total locaux 1 645 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIPARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879239754
SIRET
87923975400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT- ETIENNE- LA -THILLAYE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470122P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pipardiere Chemin Des C, à Tourgéville (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PIPARDIERE et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470122P0003, déposé en mairie de Tourgéville.

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