Permis de construire n° 01470122P0002 à Tourgéville pour 94 m² de locaux, 40 Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 01470122P0002
Demandeur
COMMUNE DE TOURGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470122P0002 porte sur un projet situé 40 Rue De L'eglise. COMMUNE DE TOURGEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B78. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 380 m² |
| Total | 286 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 380 m² |
| Total locaux | 286 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURGEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407010
- SIRET
- 21140701000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470122P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |