Permis de construire n° 01470017P0006 à Tour-en-Bessin pour 85 m² de logement, lotissement La Moinerie Lot 3
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 01470017P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2017 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470017P0006 porte sur un projet situé lotissement La Moinerie Lot 3.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 120. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470017P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 19/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle ZE 120 à Tour-en-Bessin (14400)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.