Permis de construire n° 01469916P0010 à Touques pour 1 283 m² de logement, 0 Chemin De L'epinay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 mars 2017
Dossier PC n° 01469916P0010
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01469916P0010, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 0 Chemin De L'epinay. LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 257 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 4 540 m² |
| Total | 3 257 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 4 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613820653
- SIRET
- 61382065300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14052)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469916P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |