Permis de construire Logement N° 01469914P0017

Permis de construire n° 01469914P0017 à Touques pour 525 m² de logement, 38 Avenue Aristide Briand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 01469914P0017

Demandeur

JEAN ET MARIE FASTOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 01469914P0017 a été délivré le 28 août 2014 à Touques (Calvados, Normandie). JEAN ET MARIE FASTOME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH425. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 369 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²
Total 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 - - - 10
10,0 % 50,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN ET MARIE FASTOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950039099
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469914P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Aristide Briand, à Touques (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JEAN ET MARIE FASTOME et accordé le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469914P0017, déposé en mairie de Touques.

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