Permis de construire n° 01469816R0001 à Touffréville pour 1 825 m² de locaux, Les Coraux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 01469816R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01469816R0001, délivré le 24 novembre 2016 à Touffréville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Coraux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touffréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coraux
Territoires administratifs
- Commune
- Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 1 825 m² |
| Total | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHIEU (14920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469816R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |