Permis de construire Logement N° 01469815P0001

Permis de construire n° 01469815P0001 à Touffréville pour 154 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 01469815P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Touffréville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469815P0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Touffréville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469815P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469815P0001, déposé en mairie de Touffréville.

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