Permis de construire n° 01469614R0003 à Livarot-Pays-d'Auge pour 25 m² de locaux, La Becquetiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 01469614R0003
Demandeur
SCI LA FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01469614R0003, délivré le 10 juin 2014 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Becquetiere. Le dossier a été déposé par SCI LA FONCIERE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A298, 0A17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becquetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 904 m² | 25 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -553 m² | 351 m² |
| Total | 1 064 m² | 25 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -553 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 904 m² | 25 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -553 m² | 351 m² |
| Total locaux | 904 m² | 25 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -553 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799094875
- SIRET
- 79909487500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |