Permis de construire n° 01415514R0001 à Livarot-Pays-d'Auge pour 58 m² de locaux, La Mare De Tonnencourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 01415514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01415514R0001 porte sur un projet situé La Mare De Tonnencourt.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/10/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare De Tonnencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 76 m² |
| Total | 111 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 76 m² |
| Total locaux | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEFFREVILLE-TONNENCOURT (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |