Permis de construire n° 01469514R0001 à Aurseulles pour 253 m² de locaux, Rte Departementale 67 B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 01469514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurseulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469514R0001 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Rte Departementale 67 B.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 338 m² |
| Total | 85 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 338 m² |
| Total locaux | 85 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |