Permis de construire n° 01401114R0006 à Aurseulles pour 701 m² de locaux, Bieville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 01401114R0006
Demandeur
EARL DU BIEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2014 à Aurseulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401114R0006 porte sur un projet situé Bieville. EARL DU BIEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Aurseulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bieville
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 333 m² |
| Total | 1 632 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 632 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 333 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BIEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343790317
- SIRET
- 34379031700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANCTOVILLE (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401114R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |