Permis de construire Mixte N° 01469417R0004

Permis de construire n° 01469417R0004 au Torquesne pour 588 m² de logement et locaux, Les Malis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 01469417R0004

Demandeur

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Torquesne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469417R0004 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé Les Malis. La demande émane de SCEA HARAS DE COLLEVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 532 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 545 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B158, B159. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torquesne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

327 532 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Torquesne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B12 B158 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 196 m²
Locaux 835 m² 545 m² 0 m² 211 m² 0 m² 334 m² 1 169 m²
Total 988 m² 588 m² 0 m² 211 m² 0 m² 377 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 835 m² 545 m² 0 m² 211 m² 0 m² 334 m² 1 169 m²
Total locaux 835 m² 545 m² 0 m² 211 m² 0 m² 334 m² 1 169 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494537798
SIRET
49453779800014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST PIERRE AZIF (14950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469417R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14694 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 532 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Malis, au Torquesne (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DE COLLEVILLE et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 545 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469417R0004, déposé en mairie du Torquesne.

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