Permis de construire n° 01469417R0003 au Torquesne pour 751 m² de locaux, Les Malis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 01469417R0003
Demandeur
SCEA HARAS DE COLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Malis, le permis de construire n° 01469417R0003 a été délivré le 1 juin 2017 au Torquesne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA HARAS DE COLLEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B158, B159. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torquesne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Torquesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 835 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 586 m² |
| Total | 988 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 835 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DE COLLEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494537798
- SIRET
- 49453779800014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST PIERRE AZIF (14950)
Autres dossiers de SCEA HARAS DE COLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469417R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |