Permis de construire à Le Torquesne pour 751 m² de locaux - Les Malis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 01469417R0003
Demandeur
SCEA HARAS DE COLLEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01469417R0003, délivré le 1 juin 2017 à Le Torquesne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Malis, Le Torquesne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HARAS DE COLLEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B12, B158, B159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Torquesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 835 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 586 m² |
| Total | 988 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DE COLLEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494537798
- SIRET
- 49453779800014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ST PIERRE AZIF (14950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469417R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |