Permis de construire n° 01469116R0007 à Castine-en-Plaine pour 105 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 01469116R0007
Demandeur
COMMUNE DE TILLY LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469116R0007 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE TILLY LA CAMPAGNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016.
Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 154 m² |
| Total | 49 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 154 m² |
| Total locaux | 49 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TILLY LA CAMPAGNE, dont l'adresse déclarée est à Tilly-la-Campagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TILLY LA CAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406913
- SIRET
- 21140691300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TILLY-LA-CAMPAGNE (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469116R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |