Permis de construire Logement N° 01469115P0013

Permis de construire n° 01469115P0013 à Castine-en-Plaine pour 99 m² de logement, lotissement Le Val 2 Lot 8

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 01469115P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469115P0013, délivré le 17 septembre 2015 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé lotissement Le Val 2 Lot 8.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 54P. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Y 54P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUÉBUS (14540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469115P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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