Permis de construire n° 01468922R0010 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 19 m² de locaux, 10 Rue De Paugeais Saint-Martin-De-Sallen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 01468922R0010
Demandeur
LES SABOTS CAMARAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Paugeais Saint-Martin-De-Sallen, le permis de construire n° 01468922R0010 a été délivré le 5 août 2022 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LES SABOTS CAMARAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-De-Sallen
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 270 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 289 m² |
| Total | 460 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 289 m² |
| Total locaux | 270 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SABOTS CAMARAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890805716
- SIRET
- 89080571600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468922R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |