Déclaration préalable n° 01468922U0009 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 20 m² de locaux, Hameau Sarrazin Saint-Martin-De-Sallen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier DP n° 01468922U0009
Demandeur
ECURIE CADENCE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01468922U0009 a été accordée le 16 juin 2022, pour un projet situé Hameau Sarrazin Saint-Martin-De-Sallen. Le demandeur déclaré est ECURIE CADENCE 3.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-De-Sallen
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
| Total | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
| Total locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE CADENCE 3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414881722
- SIRET
- 41488172200014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BOMMIERS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468922U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |