Permis de construire Mixte N° 01468921R0004

Permis de construire n° 01468921R0004 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 1 113 m² de logement et locaux, Rue D'esson Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 mai 2021

Dossier PC n° 01468921R0004

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468921R0004 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2021, pour un projet situé Rue D'esson Thury-Harcourt. La demande émane de INOLYA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 782 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA148, AA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA148 AA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 5 2 - 9
11,1 % - 11,1 % 55,6 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468921R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'esson Thury-Harcourt, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA ; la décision est intervenue le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 782 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468921R0004, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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