Permis de construire Logement N° 01468919P0012

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 239 m² de logement - 12 Route De Placy Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 01468919P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01468919P0012, délivré le 6 septembre 2019 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Route De Placy Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA182, AA183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA182 AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoire administratif

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 216 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total 216 m² 23 m² 216 m² 0 m² 216 m² 23 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BO (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468919P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Placy Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468919P0012, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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