Déclaration préalable Locaux N° 01468919U0014

Déclaration préalable à Thury-Harcourt-le-Hom pour 5 m² de locaux - 4 Place Saint Sauveur Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 01468919U0014

Demandeur

LUNETTES A DOMICILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01468919U0014, accordée le 1 août 2019 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Place Saint Sauveur Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUNETTES A DOMICILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoire administratif

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²
Total 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNETTES A DOMICILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817900699
SIRET
81790069900015
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468919U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Saint Sauveur Thury-Harcourt, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUNETTES A DOMICILE et accordée le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468919U0014, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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