Déclaration préalable Locaux N° 01468919U0014

Déclaration préalable n° 01468919U0014 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 5 m² de locaux, 4 Place Saint Sauveur Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 01468919U0014

Demandeur

LUNETTES A DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01468919U0014, accordée le 1 août 2019 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Place Saint Sauveur Thury-Harcourt. La demande émane de LUNETTES A DOMICILE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²
Total 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²
Total locaux 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNETTES A DOMICILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817900699
SIRET
81790069900015
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468919U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Place Saint Sauveur Thury-Harcourt, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUNETTES A DOMICILE et accordé le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468919U0014, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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