Permis de construire Locaux N° 01468221R0003

Permis de construire n° 01468221R0003 à Surville pour 368 m² de locaux, 580 Route De Rouen Lieu-Dit ""Le Calvaire""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 01468221R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 580 Route De Rouen Lieu-Dit ""Le Calvaire"", le permis de construire n° 01468221R0003 a été délivré le 6 septembre 2021 à Surville (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 890 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Calvaire""

Territoires administratifs

Commune
Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY-RABUT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468221R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 580 Route De Rouen Lieu-Dit ""Le Calvaire"", à Surville (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468221R0003, déposé en mairie de Surville.

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