Permis de construire Logement N° 01468220P0007

Permis de construire à Surville pour 199 m² de logement - 1156 Rue D'enfer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01468220P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01468220P0007, délivré le 29 mars 2021 à Surville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1156 Rue D'enfer, Surville (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A841, A843, A879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 777 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A841 A843 A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 45 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 154 m² 45 m² 0 m² 45 m² 154 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468220P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1156 Rue D'enfer, Surville (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468220P0007, instruit par la commune de Surville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surville

Autres types d'autorisations à Surville