Permis de construire Logement N° 01467523P0004

Permis de construire n° 01467523P0004 à Soliers pour 918 m² de logement, 5 8 Clos Anna Fisher

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 01467523P0004

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 8 Clos Anna Fisher, le permis de construire n° 01467523P0004 a été délivré le 28 juillet 2023 à Soliers (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD379. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 824 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467523P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 8 Clos Anna Fisher, à Soliers (14540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467523P0004, déposé en mairie de Soliers.

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