Permis de construire n° 01467522P0009 à Soliers pour 1 950 m² de locaux, Rue Pierre De Couvertin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 01467522P0009
Demandeur
COMMUNE DE SOLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre De Couvertin, le permis de construire n° 01467522P0009 a été délivré le 17 mars 2023 à Soliers (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 873 m² |
| Total | 1 923 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 923 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406756
- SIRET
- 21140675600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOLIERS (14540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467522P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |