Permis de construire Locaux N° 01467519P0004

Permis de construire à Soliers pour 9 640 m² de locaux - Zac Eole

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2019

Dossier PC n° 01467519P0004

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01467519P0004, délivré le 30 mai 2019 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Eole, Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 300 m²

Surface créée

9 640 m²

Variation nette

+9 640 m²

Surface totale après

9 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 640 m² 9 640 m²
Total 0 m² 9 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 640 m² 9 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 9 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 640 m² 9 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352823611
SIRET
35282361100046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467519P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eole, Soliers (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 30 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467519P0004, instruit par la commune de Soliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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