Retour aux permis de construire de Soliers

Permis de construire Locaux N° 01467519P0003

Permis de construire à Soliers pour 1 970 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soliers (14540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIVA et accordé le 29 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467519P0003, instruit par la commune de Soliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 01467519P0003

Demandeur

ACTIVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01467519P0003, délivré le 29 avril 2019 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	1 970 m²
Total	0 m²	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	1 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 531516938
SIRET: 53151693800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01467519P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14675 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soliers (14540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIVA et accordé le 29 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467519P0003, instruit par la commune de Soliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soliers

PC n°0146752600010 Logement Autorisé

Route De Four

Soliers (14540)

Nouvelle construction

07 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0146752600003 Logement Autorisé

2 Rue De Krombach

Soliers (14540)

Nouvelle construction

05 mai 2026 11 093 m² terrain FUTUR HOME

PC n°0146752600007 Logement Autorisé

10 Rue Jean Moulin

Soliers (14540)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 176 m² SDP

PC n°0146752600001 Logement Autorisé

14 Rue De Krombach Lot 7

Soliers (14540)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°0146752600002 Logement Autorisé

22 Rue De Krombach

Soliers (14540)

Nouvelle construction

24 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0146752500026 Logement Autorisé

20 Rue De Krombach

Soliers (14540)

Nouvelle construction

18 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soliers

Permis d'aménager à Soliers

14 autorisations

Permis de démolir à Soliers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soliers

Autres types d'autorisations à Soliers

Caractéristiques du projet