Permis de construire n° 01467418R0003 à Soignolles pour 1 058 m² de locaux, Le Long Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PC n° 01467418R0003
Demandeur
EARL LE LONG BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soignolles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467418R0003 a été délivré le 21 avril 2019, pour un projet situé Le Long Bois. Le demandeur déclaré est EARL LE LONG BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A65. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Long Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Soignolles Code postal 14190 Identifiant INSEE 14674
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Total | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LONG BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531817450
- SIRET
- 53181745000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-AUGE SAINT-GEOR (14140)
Autres dossiers de EARL LE LONG BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467418R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |