Permis de construire Locaux N° 01466820R0008

Permis de construire n° 01466820R0008 à Saonnet pour 42 m² de locaux, Le Vieil Herbage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 01466820R0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01466820R0008 a été délivré le 14 janvier 2021 à Saonnet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Vieil Herbage. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 175 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieil Herbage

Territoires administratifs

Commune
Saonnet Code postal 14330 Identifiant INSEE 14668
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 218 m²
Total 176 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 218 m²
dont Industrie 176 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 218 m²
Total locaux 176 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466820R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vieil Herbage, à Saonnet (14330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466820R0008, déposé en mairie de Saonnet.

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