Permis de construire Logement N° 01466820P0003

Permis de construire n° 01466820P0003 à Saonnet pour 67 m² de logement, Cr N_6 Le Colombier 21 Le Riboulet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 septembre 2020

Dossier PC n° 01466820P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01466820P0003 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2020 à Saonnet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cr N_6 Le Colombier 21 Le Riboulet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saonnet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Le Riboulet

Territoires administratifs

Commune
Saonnet Code postal 14330 Identifiant INSEE 14668
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466820P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cr N_6 Le Colombier 21 Le Riboulet, à Saonnet (14330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466820P0003, déposé en mairie de Saonnet.

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