Permis de construire n° 01466614R0003 à Sannerville pour 485 m² de locaux, Rue Du Muguet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 01466614R0003
Demandeur
SCEA DU MAIZERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01466614R0003, délivré le 7 novembre 2014 à Sannerville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Muguet. Le projet est porté par SCEA DU MAIZERET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A468, 0A466, 0A666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sannerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannerville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14666
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 301 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 786 m² |
| Total | 2 301 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 301 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 2 301 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAIZERET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533378261
- SIRET
- 53337826100010
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SANNERVILLE (14940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |